Conditions générales

1. Identification du vendeur

Les formations IZI Permis sont vendues par G&D Growth Partner LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis (ci-après « IZI Permis »). Contact : contact@mail.izipermis.be, +32 466 35 04 45 (WhatsApp).

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site izipermis.be et à toute commande d’une formation IZI Permis par un consommateur (ci-après « l’élève »). Passer commande implique leur acceptation. Elles ne privent pas l’élève des droits que lui accordent les règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence, notamment le Code de droit économique belge.

3. Les formations

IZI Permis propose une formation de préparation à l’examen théorique du permis B, d’une durée totale de 6 heures, donnée en direct et en ligne par visioconférence (Zoom ou outil équivalent), en petit groupe. Selon la formule choisie, la formation se déroule en une séance de 6 heures ou en deux séances de 3 heures, aux dates et heures indiquées lors de la commande. Elle comprend, selon l’offre, un suivi par WhatsApp avant et après le cours et des supports complémentaires (synthèses, listes de questions).

Le contenu exact, les horaires, le prix et les éventuels bonus de chaque offre sont ceux affichés sur la page de commande au moment de l’achat.

IZI Permis est un organisme privé et indépendant, sans lien avec les centres d’examen ni avec les autorités publiques. L’inscription à l’examen théorique, son prix et sa réservation restent à la charge de l’élève.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement applicables comprises. Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. IZI Permis n’a jamais accès à tes données de carte bancaire. La commande est confirmée une fois le paiement accepté ; un e-mail ou un message de confirmation te transmet les informations pratiques.

5. Déroulement et accès

Le lien de connexion est communiqué avant la séance. L’élève doit disposer d’une connexion internet et d’un appareil adaptés. Le lien est personnel et ne peut pas être partagé.

En cas d’empêchement, l’élève prévient IZI Permis au plus tôt et au moins 24 heures avant la séance : une place lui est alors proposée sur une autre session, dans la limite des places disponibles. Une absence sans prévenir est considérée comme une séance suivie.

Si IZI Permis doit annuler ou déplacer une séance, l’élève se voit proposer une autre date ou, s’il le préfère, le remboursement intégral des sommes versées pour cette séance.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, l’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant une déclaration claire à contact@mail.izipermis.be (un simple e-mail suffit). Le remboursement est effectué dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

• Si l’élève demande que la formation commence avant la fin du délai de 14 jours (par exemple en réservant une session qui a lieu pendant ce délai), il en fait la demande expresse lors de la commande. S’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation.
• Une fois la formation entièrement suivie, avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article VI.53, 1° du Code de droit économique).
• Les contenus numériques (synthèses, listes de questions) fournis immédiatement avec l’accord exprès de l’élève ne peuvent plus faire l’objet d’une rétractation une fois leur fourniture commencée (article VI.53, 13°).

7. Garantie réussite

Si l’élève ne réussit pas son examen théorique, il peut suivre une nouvelle fois la formation gratuitement, aux conditions suivantes, toutes cumulatives :

• avoir suivi l’intégralité de la formation ;
• avoir passé l’examen théorique dans les 48 heures qui suivent la fin de la formation ;
• envoyer à IZI Permis une photo de la feuille de résultat de l’examen comme preuve.

La garantie donne droit à une nouvelle session de formation, et non à un remboursement. Le centre d’examen choisi n’a pas d’incidence sur la garantie. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux de l’élève, sans les remplacer.

8. Obligations d’IZI Permis

IZI Permis s’engage à dispenser la formation avec soin et à jour de la réglementation. Il s’agit d’une obligation de moyens : la réussite de l’examen dépend aussi du travail et de la préparation de l’élève, et ne peut pas être garantie, hormis la garantie réussite décrite à l’article 7. IZI Permis n’est pas responsable des décisions des centres d’examen, de leurs disponibilités ni de leurs tarifs, ni d’un problème de connexion propre à l’élève.

9. Comportement et propriété intellectuelle

L’élève s’engage à un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Tout comportement perturbateur peut entraîner l’exclusion de la séance, sans remboursement. Les supports et contenus de la formation sont réservés à l’usage personnel de l’élève : il est interdit de les enregistrer, les copier, les revendre ou les diffuser.

10. Lives gratuits et tirages au sort

IZI Permis organise des lives gratuits, sans obligation d’achat. Lorsqu’un tirage au sort y est annoncé, la participation est gratuite et ouverte aux personnes présentes au live, et les lots, leur nombre et les modalités de participation sont annoncés pendant le live. Les gagnants sont contactés par WhatsApp ou par e-mail ; les lots ne sont ni échangeables ni convertibles en argent.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@mail.izipermis.be ; nous y répondons dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, l’élève résidant en Belgique peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be).

Le droit belge s’applique, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence de l’élève. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, notamment ceux du domicile du consommateur.